Où finissent les avoirs de libre passage oubliés et comment les retrouver

Un emploi d'été prolongé, un poste à temps partiel quitté au bout de deux ans, une pause pour s'occuper des enfants, puis un départ quelques années à l'étranger : au fil d'une carrière, il est facile de perdre la trace d'un avoir de caisse de pension. Le formulaire de sortie est resté sans réponse, l'adresse a changé, l'employeur n'existe plus. L'argent, lui, n'a pas disparu. Il a suivi un chemin précis, fixé par la loi, et il peut être retrouvé gratuitement.

Voici où vont ces avoirs, combien de temps ils y restent et comment lancer une recherche sans passer par un intermédiaire payant.

Ce qui se passe quand on quitte un employeur

En quittant un emploi, l'assuré qui n'entre pas dans une nouvelle caisse de pension doit indiquer à son ancienne institution sous quelle forme il entend maintenir sa prévoyance : en règle générale un compte de libre passage auprès d'une fondation bancaire ou une police de libre passage auprès d'un assureur. S'il entre dans une nouvelle caisse, la prestation de sortie y est transférée.

Le problème survient lorsque personne ne répond. La loi sur le libre passage (LFLP) prévoit alors, à son article 4, alinéa 2, que l'institution verse la prestation de sortie, intérêts compris, à l'institution supplétive, au plus tôt six mois et au plus tard deux ans après la sortie. La Fondation institution supplétive LPP gère ainsi de nombreux comptes de personnes qu'elle ne parvient plus à joindre, et qu'elle appelle « comptes sans contact ».

La Centrale du 2e pilier, mémoire du système

Pour que ces avoirs ne se perdent pas, la loi a créé un registre. Selon l'article 24a LFLP, chaque année avant la fin du mois de janvier, les institutions de prévoyance et celles qui gèrent des comptes ou polices de libre passage déclarent à la Centrale du 2e pilier toutes les personnes pour lesquelles elles ont géré un avoir au cours du mois de décembre précédent. La Centrale fait partie de la Fondation Fonds de garantie LPP.

Elle conserve ces données jusqu'à ce que la personne assurée ait atteint 80 ans. Selon la FAQ de l'OFAS, elle renseigne gratuitement sur les avoirs oubliés de la prévoyance professionnelle.

Le chemin d'un avoir oublié, étape par étape

Résumé simplifié des dispositions légales citées. La situation de chaque avoir dépend de l'institution qui le gère.

Autrement dit, même tardivement, un avoir oublié peut encore être réclamé. Mais plus on attend, plus il est difficile de rassembler les preuves, et plus l'argent reste placé à des conditions que l'on ne choisit pas.

Comment lancer une recherche

La demande se fait par écrit auprès de la Centrale du 2e pilier, au moyen du formulaire en ligne disponible en français sur son site ou d'un formulaire PDF à envoyer par la poste à l'adresse suivante : Centrale du 2ème pilier, Fonds de garantie LPP, case postale 1023, 3000 Berne 14. La Centrale compare les données personnelles indiquées avec les annonces des institutions. Elle ne donne aucune information sur des avoirs par téléphone.

En cas de correspondance, la personne et les institutions concernées sont informées. Il faut ensuite faire valoir ses droits directement auprès de l'institution qui gère l'avoir : c'est elle seule qui décide si la prétention est fondée et procède au versement.

Pourquoi retrouver ces avoirs avant la retraite

Un avoir retrouvé à temps peut être regroupé avec la prévoyance actuelle, ce qui simplifie le choix entre rente et capital au moment de la retraite et permet une vue d'ensemble de ses revenus futurs. Versés sous forme de capital, ces avoirs sont imposés selon les règles des prestations en capital, détaillées dans notre article sur l'imposition des rentes.

Il existe aussi un lien avec l'AVS : une carrière morcelée qui a laissé des avoirs de 2e pilier dispersés peut aussi avoir laissé des années vides sur le compte AVS. Notre article sur les lacunes de cotisation explique comment le vérifier.

Qui devrait chercher

Une recherche vaut la peine pour toutes les personnes qui ont changé plusieurs fois d'emploi, travaillé en intérim ou à temps partiel, interrompu leur carrière, divorcé, quitté la Suisse puis y sont revenues, ou qui ne se souviennent plus d'avoir répondu au formulaire de sortie d'un ancien employeur. Les proches d'une personne décédée peuvent aussi être concernés lorsqu'ils règlent une succession.

Attention aux offres de « recherche » payantes

Puisque le service officiel est gratuit, il n'y a aucune raison de payer un tiers ni de lui confier son numéro AVS, ses coordonnées bancaires ou une procuration pour retrouver un avoir. Si une démarche semble nécessaire, passez directement par la Centrale du 2e pilier, puis par l'institution qui gère l'avoir.

En résumé

Un avoir de libre passage oublié n'est pas perdu : il passe à l'institution supplétive après six mois à deux ans, il est déclaré chaque année à la Centrale du 2e pilier et, dix ans après l'âge de référence, il est transféré au Fonds de garantie, qui l'honore sur preuve. La recherche est gratuite et se fait par écrit auprès de la Centrale. Mieux vaut la lancer avant la retraite, pour décider en connaissance de cause.

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