Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Sapienter OÜ, Karutiigi tn 9, Alliku küla, Saue vald, 76403 Harju maakond, Estonie. Numéro d'enregistrement 11386066, numéro de TVA EE101144580, représentée par Jüri Aramaa, membre du conseil de direction.
Pour toute question relative à la protection des données : protection-donnees@a2mt.org, téléphone +372 5813 5135.

2. Principe : le moins de données possible

Tous les articles sont lisibles intégralement sans inscription. Nous ne demandons jamais sur ce site de numéro AVS, de coordonnées bancaires, de données de connexion ou de données de santé, et nous ne traitons aucune demande de prestations. Les polices de caractères sont chargées depuis notre propre serveur : l'affichage d'une page ne transmet aucune donnée à un fournisseur de polices ou à un réseau social. Seule exception : le pixel Outbrain sur les pages de contenu (voir chiffre 5).

3. Journaux du serveur

Lors de l'affichage d'une page, le serveur traite des données techniquement nécessaires : adresse IP, date et heure, adresse consultée, page de provenance, type de navigateur et de système, code de réponse. Ces données servent à la sécurité et au bon fonctionnement du site. Elles sont conservées 30 jours au plus, sauf si elles sont nécessaires pour élucider un incident de sécurité précis. Base juridique selon le RGPD : notre intérêt légitime à exploiter un site sûr (art. 6, par. 1, let. f RGPD).

4. Stockage dans le navigateur

Nous enregistrons votre choix concernant les cookies dans le stockage local de votre navigateur (localStorage), afin de ne pas vous redemander votre avis à chaque visite. Si vous arrivez sur le site par une annonce, les paramètres de campagne présents dans l'adresse (par exemple click_id ou utm_source) sont conservés pour la durée de la visite dans le stockage de session (sessionStorage) et joints à une éventuelle inscription à la lettre du mardi, afin que nous sachions quelle campagne l'a suscitée. Aucune donnée personnelle, comme votre adresse e-mail, n'est jamais inscrite dans une adresse internet. Le détail figure dans la page cookies.

5. Mesure d'audience et balises publicitaires

Pixel Outbrain. Le pixel de mesure d'Outbrain, la régie publicitaire par laquelle nous faisons connaître ce site, est actif. Il est chargé sur les pages de contenu (page d'accueil, articles, rubriques, page « À propos » et page de la lettre) dès l'ouverture de la page, donc aussi avant que vous fassiez un choix dans la fenêtre relative aux cookies. Il n'est jamais chargé sur cette page, les mentions légales, la page cookies, les conditions, la page de contact ou la page de remerciement.

Le pixel signale à Outbrain qu'une page a été consultée. Outbrain reçoit alors des données techniques telles que votre adresse IP, l'adresse de la page, la page de provenance, des informations sur le navigateur et l'appareil, l'heure de la visite et d'éventuels identifiants de cookies Outbrain. Nous les utilisons pour mesurer quelles annonces amènent des lecteurs sur le site et pour ajuster nos campagnes ; Outbrain ne nous transmet que des résultats agrégés, qui ne permettent pas de vous identifier. Outbrain peut traiter des données hors de Suisse et de l'Espace économique européen ; les garanties prévues et la manière de vous opposer à la publicité personnalisée figurent dans la politique de confidentialité d'Outbrain.

La base juridique est notre intérêt légitime à mesurer l'efficacité de notre publicité (art. 31 LPD ; art. 6, par. 1, let. f RGPD). Vous pouvez vous y opposer à tout moment en écrivant à protection-donnees@a2mt.org et par l'option de désinscription d'Outbrain, et vous pouvez bloquer le pixel dans les réglages de votre navigateur ou avec un bloqueur de contenu ; tous les articles restent lisibles en entier. Aucune autre balise publicitaire ou de mesure n'est active sur ce site.

6. La lettre du mardi

Si vous vous inscrivez à la lettre du mardi, nous traitons votre adresse e-mail, la date et l'heure de l'inscription et de la confirmation, votre consentement et les éventuels paramètres de campagne (voir point 4). Nous appliquons la double confirmation : votre adresse n'est activée pour l'envoi qu'après un clic sur le lien de l'e-mail de confirmation. Les inscriptions non confirmées sont effacées au plus tard après 30 jours. Chaque envoi contient un lien de désinscription ; après désinscription, nous effaçons votre adresse, sauf ce qui est nécessaire pour prouver votre consentement antérieur. Base juridique : votre consentement (art. 6, par. 1, let. a RGPD).

7. Contact par e-mail ou par téléphone

Si vous nous écrivez ou nous appelez, nous traitons vos données pour répondre à votre demande et conservons la correspondance aussi longtemps que nécessaire à cette fin et à nos obligations légales. Merci de ne nous envoyer ni numéro AVS, ni coordonnées bancaires, ni données de santé.

8. Destinataires et sous-traitants

Nous ne vendons pas vos données et ne les transmettons pas à des fins publicitaires. Les seuls destinataires sont des prestataires qui agissent pour notre compte, par exemple pour l'hébergement du site et, une fois mis en place, pour l'envoi des e-mails. Ils sont tenus contractuellement à la confidentialité et à la protection des données. Si des données devaient être transférées vers un pays qui n'offre pas un niveau de protection adéquat, ce ne serait qu'avec des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne, reconnues également par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.

9. Liens externes

Nos articles renvoient vers des sources officielles comme bsv.admin.ch, ahv-iv.ch, estv.admin.ch ou les sites cantonaux. En suivant un lien, vous quittez notre site ; la politique de confidentialité du site concerné s'applique alors.

10. Vos droits

Vous avez le droit d'obtenir des informations sur les données vous concernant, de les faire rectifier ou effacer, de limiter leur traitement, de vous opposer au traitement, de recevoir vos données ou de les faire transmettre, et de retirer un consentement. Écrivez-nous à protection-donnees@a2mt.org. Nous répondons en règle générale dans les 30 jours.

11. Autorités de surveillance

Vous pouvez déposer une plainte ou une dénonciation auprès d'une autorité de surveillance :

• En Suisse : Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne, www.edoeb.admin.ch.
• Autorité chef de file dans l'Union européenne : Inspection estonienne de la protection des données (Andmekaitse Inspektsioon, AKI), Tatari 39, 10134 Tallinn, Estonie, www.aki.ee.

Les lectrices et lecteurs domiciliés dans un autre État de l'UE ou de l'EEE peuvent aussi s'adresser à l'autorité de leur pays de résidence.

12. Sécurité et modifications

Le site est servi de manière chiffrée (HTTPS). Nous adaptons cette politique lorsque le site ou le droit évoluent ; la version publiée sur cette page, avec la date ci-dessous, fait foi.

Mise à jour : 25 octobre 2026