Conditions d'utilisation

1. Objet

a2mt.org (« le site ») est une publication d'information privée et sponsorisée, éditée par Sapienter OÜ, Karutiigi tn 9, Alliku küla, Saue vald, 76403 Harju maakond, Estonie (« nous »). En consultant le site, vous acceptez les présentes conditions.

2. Information générale, pas de conseil

Les contenus expliquent de manière générale le fonctionnement de l'AVS, de la prévoyance professionnelle et individuelle, de la fiscalité et des prestations complémentaires en Suisse. Ils ne constituent ni un conseil en matière de rentes, d'impôts, de placement ou de droit, ni une offre de produit. Les montants et exemples sont illustratifs et ne promettent aucune prestation. Pour votre situation personnelle, adressez-vous à la caisse de compensation, à la caisse de pension, à l'administration fiscale ou à l'organe PC compétents.

3. Aucun lien avec les autorités

Le site n'est pas une publication de la Confédération, de l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS), d'une caisse de compensation ou d'un canton, et n'a aucun lien avec ces institutions. Il ne traite aucune demande de prestations et ne perçoit aucun frais. Nous ne vous demanderons jamais votre numéro AVS, votre IBAN ou vos données de connexion.

4. Gratuité et accès

La consultation du site est gratuite et ne nécessite aucune inscription. Nous pouvons modifier, compléter ou retirer des contenus à tout moment, notamment lorsque les règles ou les montants officiels changent.

5. La lettre du mardi

L'inscription à la lettre du mardi est gratuite et facultative. Elle nécessite une adresse e-mail valable et la confirmation de cette adresse. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment au moyen du lien figurant dans chaque envoi. Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

6. Exactitude et responsabilité

Nous vérifions les contenus avec soin d'après les sources officielles citées et à la date indiquée. Nous ne pouvons toutefois garantir leur exhaustivité ni leur actualité permanente. Dans les limites autorisées par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour des décisions prises sur la seule base des contenus du site. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, ni lorsque des dispositions impératives s'y opposent.

7. Liens externes

Le site renvoie vers des sites officiels et d'autres sites tiers. Nous n'avons aucune influence sur leur contenu et n'en assumons pas la responsabilité.

8. Propriété intellectuelle

Les textes, la mise en page, le logo et les images du site sont protégés. Toute reproduction au-delà d'une courte citation avec indication de la source nécessite notre accord écrit.

9. Droit applicable et for

Les présentes conditions sont régies par le droit estonien. Si vous agissez en tant que consommateur, vous conservez la protection que vous accordent les dispositions impératives du droit de votre pays de résidence, notamment du droit suisse, ainsi que la possibilité d'agir devant les tribunaux compétents selon ces dispositions.

10. Contact

info@a2mt.org · +372 5813 5135

Mise à jour : 25 octobre 2026